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Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Débats du Conseil National - 815ème Séance Publique du 3 décembre 2018
SOMMAIREI. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2528).II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 2531).1. Projet de loi, n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale (p. 2531).2. Proj...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Débats du Conseil National - 816ème Séance Publique du 4 décembre 2018
SOMMAIREI. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI (p. 2596).1. Proposition de loi, n° 242, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi, n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée (p. 2597).2. Proposition de loi, n° 241, relative à l’o...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Débats du Conseil National - 826ème Séance Publique du 17 octobre 2019
SOMMAIREPOURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 :1 – Explications de vote (p. 3398)2 – Loi de Finances (p. 3416)
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Débats du Conseil National - 829ème Séance Publique du 4 décembre 2019
SOMMAIREI. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI1. Proposition de loi, n° 246, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé pour les titres de sociétés non cotées (p. 3653).2. Projet de loi, n° 974, relative au contrat de vie...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Débats du Conseil National - 812ème Séance Publique du 8 octobre 2018
SOMMAIREI. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2285).II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2286).III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 20 juin 2018
SOMMAIREI. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2112).II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2115).III. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES SUITES RESERVEES A UNE PROPOS...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Erratum aux débats du Conseil National n° 810 publiée au Journal du 16 novembre 2018.
Il fallait lire : « Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 20 juin 2018 » au lieu de : « Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 22 février 2018 ».
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Débats du Conseil National - 811ème Séance Publique du 21 juin 2018
SOMMAIREI. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI1. Proposition de loi, n° 240, relative au vote par procuration (p. 2173).2. Projet de loi, n° 972, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (p. 2189).
Journal n°8498
du 7 août 2020
Débats du Conseil National - 821ème Séance Publique du 3 avril 2019
SOMMAIREI. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2984).II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 2994).III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2995).IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES, RENOUVELLEMENT DES MEMBRES (p. 2997).V. ANNONCE DES RETRAITS ET DEPÔTS DE PRO...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Débats du Conseil National - 818ème Séance Publique du 10 décembre 2018
SOMMAIREI. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 (p. 2752)
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Débats du Conseil National - 819ème Séance Publique du 17 décembre 2018
SOMMAIREI. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019(p. 2855)
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Débats du Conseil National - 820ème Séance Publique du 19 décembre 2018
SOMMAIREI. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 :1. Explications de vote (p. 2960)2. Loi de Finances (p. 2980)
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Débats du Conseil national - 796ème séance publique du 6 juin 2017
SOMMAIREI. HOMMAGE A LA MEMOIRE DU DOCTEUR PIERRE CROVETTO, ANCIEN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL(p. 974).II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS(p. 976).II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI1. Proposition de loi,...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Débats du Conseil National - 822ème Séance Publique du 12 juin 2019
SOMMAIREI ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3020)II DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI (p. 3021)a Proposition de loi, n° 234, relative à la dépénalisation de l’interruption vol...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Débats du Conseil National - 823ème Séance Publique du 24 juin 2019
SOMMAIREI ANNONCE D’EVENTUELS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3080)II DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI (p. 3081)1. Projet de loi, n° 979, portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (p. 3081).2. Projet d...